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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 18:14

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22/12/2011 | 12H22

Crédits photo:  (Shutterstock)

Deux ans après ses recommandations visant à améliorer la gestion des fichiers de police, la mission d’information parlementaire conduite par Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti rend un nouveau rapport. Ils constatent des progrès très limités.

 

Députés devenus spécialistes des fichiers de police depuis leur premier rapport sur le sujet publié en 2009, Jacques-Alain Bénisti et Delphine Batho approfondissent leur travail dans une nouvelle étude rendue publique mercredi.

Le député UMP du Val-de-Marne et la députée PS des Deux-Sèvres regrettent que l’immense majorité de leurs 61 recommandations n’aient pas été suivies d’effets. Si l’ensemble du rapport représente une mine d’informations - réformes législatives en cours, détails sur chacun des fichiers recensés - nous avons choisi d’isoler quelques données essentielles qui restent peu connues.

 

 

80 fichiers de police

 

La mission parlementaire recense 80 fichiers de police en France fin 2011, dont 62 effectivement utilisés.

Il y a deux ans, Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti arrivaient au total de 58 fichiers de police.

Ils constatent aujourd’hui : “L’augmentation du nombre de fichiers utilisés par rapport à 2009 est principalement imputable à la découverte de fichiers qui existaient déjà à cette date, mais dont l’existence n’avait pas été portée à la connaissance de la mission d’information, malgré ses demandes.” En mai, Owni en comptait 70.

 

 

45% sans base légale

 

Presque la moitié des fichiers de police existants n’ont aucune base légale. “Parmi les fichiers actuellement utilisés, 28 n’ont fait l’objet ni d’une déclaration à la Cnil, ni d’un texte législatif ou réglementaire, soit 45 % des fichiers utilisés.

 


 

 

Le rapport précise toutefois que 86% des fichiers actuellement utilisés de façon illégale doivent faire, dans un avenir proche, l’objet d’un texte réglementaire et d’une déclaration à la Cnil. Ouf, si c’est prévu...

 

 

44,5 millions de Français fichés au Stic

 

Le fichier des antécédents judiciaires de la police nationale, le Stic (Système de traitement des infractions constatées), poursuit sa croissance.

Alors qu’il comportait, en 2009 3,96 millions de fiches de personnes mises en cause et 28 millions de fiches relatives à des victimes d’infraction, il recensait, au 1er novembre 2011, 6,5 millions de mis en cause et 38 millions de victimes.

 


 

Le 20 janvier 2009, la CNIL a remis un rapport sur le fichier STIC. Seules 17 % des fiches de personnes comportaient des informations tout à fait exactes.

 


1,79 million de profils génétiques


Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est passé de 806 356 profils génétiques en 2008 à 1,79 million en novembre 2011. C’est-à-dire qu’il a plus que doublé de volume en trois ans.


 

 

Un an d’attente à la Cnil

 

Tout citoyen peut faire appel à la Cnil pour obtenir les données le concernant dans les fichiers de police.

En 2010, 2796 demandes de droit d’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires STIC et JUDEX étaient encore en cours de traitement.

 


 

 

Parmi ces demandes, une centaine résulte d’ailleurs de saisines antérieures à 2007.

De façon générale, la CNIL évalue le délai moyen de réponse à un an lorsque la personne est effectivement inscrite dans un fichier d’antécédents.


Camille Polloni

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Published by Loukoum & Cie - dans Truc à savoir
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