Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 09:17
je diffuse







Purin d’orties et autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes : la « Guerre » n’est pas terminée !



Comme nous l’avons déjà annoncé, l’amendement présenté au Sénat dans le cadre des débats sur la Loi Grenelle II, qui proposait à nouveau un allégement des procédures de reconnaissance des PNPP et que ces derniers ne soient pas considérés comme des produits phytosanitaires classiques (pesticides), a été rejeté sous prétexte de réglementation européenne qui ne serait pas du ressort du législateur français.

Or, Italiens, Allemands, Britanniques, Espagnols (pour ne lister que nos proches voisins) ont opté pour une législation simplifiée qui relève exclusivement de leurs Pays respectifs.

De nombreux sénateurs nous ont expliqué (en regrettant leur choix mais…trop tard) leur vote parce qu’ils ne possédaient pas des informations suffisantes.


La Loi Grenelle II doit être débattue à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture au début de l’année 2010. Cependant, la commission chargée de préparer le texte qui sera soumis aux députés s’empare de ce dossier dès novembre.


Aussi, il est urgent de reconduire une action (pétition avec lettre aux rapporteurs de la Commission sur Cyber@cteurs, lettre aux députés de vos circonscriptions) dès maintenant.


Merci de diffuser très largement ce message et le modèle de lettre ci-joint.


Il ne nous reste plus beaucoup d’opportunités pour obtenir enfin la reconnaissance des PNPP comme une alternative à la situation désastreuse d’aujourd’hui.

Cordialement,


Vincent  coordinateur


COMMENT AGIR ?


Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne


Par courrier électronique
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre  choix :  reconnaissance des PNPP intégrée à la loi Grenelle II 

5- Adressez votre message aux  adresses suivantes :



rajoutez l'adresse de votre député que vous trouverez ici

Vérifiez que les adresses apparaissent bien 

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion à La Commission chargée de préparer le texte pour l'Assemblée Nationale et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.



############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
code postal Localité :


Objet : Reconnaissance et procédures allégées  concernant le « Purin d’orties » et les quelques cent autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes

Les députés comme les sénateurs ont voté et adopté à plusieurs reprises  un amendement dit PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) à la loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger la L.O.A (Loi d’Orientation Agricole) de janvier 2006 et en janvier 2008 dans le cadre de la Loi Grenelle I .
Trois ans plus tard, malgré la volonté exprimée par le législateur, et contrairement à la réglementation adoptée par de nombreux Etats Européens voisins parmi lesquels l’on retrouve l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la Grande Bretagne , les dites PNPP restent interdites en France (les premières interdictions de commercialisation remontent à 2002 !) :  un décret du 23 juin 2008, s’il facilite les procédures d’homologation en France et reconnaît notamment qu’elles relèvent du domaine public (ce qui constitue en soi une avancée d’importance !), exige au préalable, comme pour les pesticides de synthèse et autres produits phytosanitaires du même type, l’inscription des matières actives utilisées sur une liste européenne (*) selon une procédure inadaptée, longue, très coûteuse et complexe...En bref, inaccessible !….
Avec des financements du Ministère de l’agriculture, l’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique) a tenté de relever le défi pour 5 dossiers (sur les quelques 150 substances candidates répertoriées aujourd’hui. Résultat après 15 mois de travail : aucun dossier n’a franchi avec succès le seuil de la validation de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) pour être proposée à « l’examen de l’Europe » !

Cette situation est en totale contradiction avec l’amendement voté en 2006 puis en 2008 qui indiquait clairement : « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des produits phyto-pharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ». 
La contradiction est encore plus grande avec la loi Grenelle I qui dit : « Amendement n°294 rectifié /bis : compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : 
 ‘et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes’ »

L’objectif de réduire de 50% la quantité de pesticides employée à l’horizon 2018 prendra tout son sens si les agriculteurs, les jardiniers et les collectivités locales (beaucoup d’entre elles se sont déjà engagées pour un objectif de « 0 pesticide ») ont accès à ces alternatives que représentent les PNPP.

Par ailleurs, les Agriculteurs (toutes spécialités confondues) et autres organisations professionnelles de ce secteur (comme celle des professionnels des métiers du paysage et de la gestion des Espaces verts, de l’horticulture…) expriment de plus en plus la nécessité pour eux besoins de se former de nouvelles techniques et méthodes respectueuses de l’environnement et des êtres vivants. Aussi, imposer aux communicants sur les PNPP, comme le prévoit la Loi Grenelle II, les mêmes obligations de certification que pour les producteurs et distributeurs de produits phytosanitaires chimiques classiques constitue un frein à des pratiques conformes à l’esprit d’ « Ecophyto 2018 ». 
Pour conclure, je vous demande donc de faire en sorte que :
-  la reconnaissance des PNPP soit intégrée à la loi Grenelle II pour en favoriser le développement en tant qu’alternatives aux pesticides et de soutenir un amendement identique à celui proposé par M.C Blandin  aux Sénateurs et Sénatrices à l’occasion des débats sur la Loi Grenelle II et rejeté  parce qu’il n’a pas été situé dans le contexte de la réglementation européenne (amendement 763sur l’article 36 et amendement 768 sur l’article 40).
- après l’article 40, l’insertion d’un article additionnel ainsi rédigé : « le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé publique. 
« les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phyto-pharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE »
(*) Annexe I de la Directive Européenne 91/414 CE

Je vous prie de me tenir au courant de la suite que vous donnerez à mon courrier pour que nous puissions connaître la position de nos élus sur ce point.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma mobilisation citoyenne.

 Signature
############


Par courrier postal
Assemblée Nationale 126, rue de l’Université 75355 – PARIS O7 SP

Donner à Cyber @cteurs,
c’est une façon d'être partenaire
des Réseaux qui se battent
pour la préservation de l'environnement 

D'avance, MERCI ! Faire un don en ligne



Partager cet article

Repost 0
Published by Loukoum & Cie - dans Truc à savoir
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Loukoum
  • Le blog de Loukoum
  • : Tout ce qui touche de près ou de loin à : écologie, protection des animaux et de la planète, végétarisme, véganisme, recyclage, vivre autrement...
  • Contact

Recherche