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26 février 2012 7 26 /02 /février /2012 06:19

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24-02-2012

 

http://img.over-blog.com/300x300/1/21/97/70/A-2011/fusil-anti-chasse-.jpg

 

Le 23 février dernier, les députés ont adopté un projet de loi relatif au domaine de la chasse.

Répondant à l’engagement du Président de la République d’adoption d’une loi sur la chasse avant la fin de la session parlementaire, la cinquième en douze ans, cette loi est une nouvelle courbette faite aux chasseurs.

Et s’affiche ainsi dans la droite lignée de mesures réglementaires déjà accordées aux chasseurs, le 31 janvier dernier.

Parmi les dispositions prévues par ce nouveau texte, les propriétaires d’installations de chasse bénéficieront d’une exonération fiscale.

Pourtant, les installations de chasse, où se pratique la chasse au gibier d’eau notamment, peuvent se louer plus de 200 euros la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 euros.

Non déclarées, ces transactions ne sont pas imposables.

Or, grâce au gouvernement, ces installations restent hors de toute fiscalité, mais sont également exonérées de taxe foncière.

Comme le citent les associations : « Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité ! ».


Par ailleurs, cette nouvelle loi donne la possibilité aux chasseurs de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires terriens opposés à la chasse.

Outre qu’il risque d’accroître les pressions, voire les intimidations, exercées à l’encontre de ces derniers, ce dispositif remet en cause le droit reconnu en 1999 par la CEDH (1).

Celle-ci a, en effet, reconnu le droit à tout propriétaire à s’opposer à la pratique de la chasse sur ses terres.

Parallèlement, le ministère de l’écologie n’est plus en mesure d’instaurer de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), « dont seuls les chasseurs deviennent les initiateurs ».

Les chasseurs conservent également l’autorité sur la création des réserves de chasse, la proposition de restaurer le droit d’initiative du préfet ayant été rejetée.



France Nature Environnement, la Ligue Roc et la LPO (2) ont fait part de leur indignation justifiée face à cette nouvelle réglementation qui, en rejetant toute possibilité de discussion, donne les pleins pouvoirs aux chasseurs en matière de gestion de la faune.

On pouvait difficilement trouver un acteur plus partial pour occuper cette position, mais une période pré-électorale appelle aux sacrifices.

Ce sont la faune et le reste des utilisateurs de la forêt qui devraient en faire les frais dans le cas présent.

 

Cécile Cassier

1- La Cour européenne des droits de l’homme.
2- Ligue pour la Protection des Oiseaux.

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Published by Loukoum & Cie - dans Truc Animaux
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