7 avril 2009
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Foire du Trone, ça dure jusqu'au mois de juin.
Vérifier que des poissons rouges ne sont attribués en tant que lots (stands pêche au canards en plastique).
- prendre photos (stand identifiable, poisson, contexte)
- téléphoner mairie
Info : à la fête a neuneu (boulogne), ils ont sorti les poissons après le passage des inspecteurs ==> donc y retourner régulièrement.
Textes de loi à rappeler aux services laxistes :
article L214-4 du Code Rural : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI00000...
Article L214-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A1B23...