Greenquizz du 08.06.2010

La Commission européenne va très prochainement proposer un projet de taxe carbone européenne. À combien envisagerait-elle de fixer le montant plancher ?

La réponse était : 20 euros par tonne de CO2

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Le projet d’une taxe carbone européenne fait actuellement son grand retour. À l’occasion de la révision de la directive 2003/96 sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité, la Commission européenne étudierait à nouveau la mise en place d’une contribution carbone qui serait interne à l’Europe.

Selon un document de travail interne, dont l’agence Reuters a obtenu une copie, la Commission européenne envisagerait de fixer le prix plancher de cette taxe carbone à 20 euros par tonne de CO2, quelle que soit l’énergie utilisée. Il s’agirait ainsi de taxer carburants et combustibles en fonction de leurs émissions de carbone et de leur efficacité énergétique.

3 secteurs seraient concernés par cette taxe : celui de l’agriculture, des transports et du logement, responsables à eux trois de près de 60% des gaz à effet de serre émis chaque année par l’UE. Des exemptions et des réductions seraient toutefois prévues pour les ménages les plus pauvres et les habitants des zones rurales isolées et n’ayant pas accès à des modes de transports alternatifs à la voiture, mais aussi pour les secteurs très affectés économiquement, comme le secteur agricole.

Le projet doit, néanmois, être encore débattu par les commissaires européens le 23 juin prochain, avant d’être présenté aux Etats membres et aux parlementaires européens. Ces derniers devront se prononcer à l’unanimité pour que le projet se concrétise. L’adoption du projet est donc très incertaine, une seule voix des 27 membres de l’UE manquant de tout annuler.

Sources / En savoir plus :

L’article sur le site du Monde (daté du 02.06.2010)

L’article sur le site de L’Express (daté du 01.06.2010)